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Le contentieux du titre foncier au cameroun : guide juridique et pratique

Kamdem Sop Michel
Publication date 07/12/2016
EAN: 9782334206372
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Cet ouvrage part du constat suivant : nonobstant les efforts menés tant par les autorités publiques que la doctrine et la jurisprudence, les citoyens camerounais et même les investisseurs directs étrangers, dans une grande majorité, demeurent dans l’... See full description
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Common books attribute
PublisherEDILIVRE
Page Count286
Languagefr
AuthorKamdem Sop Michel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/12/2016
Weight4 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 13.40 x 20.40 cm
(Quelques aspects juridiques et pratiques)
Cet ouvrage part du constat suivant : nonobstant les efforts menés tant par les autorités publiques que la doctrine et la jurisprudence, les citoyens camerounais et même les investisseurs directs étrangers, dans une grande majorité, demeurent dans l’ignorance de la législation foncière en général et de celle du titre foncier spécifiquement. Ce qui a pour conséquence la multiplication des contentieux fonciers. Même le recueil de textes et l’opuscule (source du présent travail) élaborés et mis à disposition des populations par le ministère des Domaines et des Affaires foncières courant 2008 (malheureusement pas largement diffusés) se sont avérés limités, au regard du contentieux foncier de plus en plus important devant les juridictions.