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Recueil de jurisprudence annotée du contentieux camerounais de la sécurité sociale : de 1999 à 2015

Atangana Nkourou Bernard
Publication date 29/04/2016
EAN: 9782334125369
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Tout litige porté devant une juridiction ou une quasi-juridiction se solde en principe par une décision de l'instance saisie, qui tranche. Il est donc primordial que le justiciable soit informé sur les mécanismes par lesquels les instances en charge ... See full description
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Common books attribute
PublisherEDILIVRE
Page Count250
Languagefr
AuthorAtangana Nkourou Bernard
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/04/2016
Weight4 g
Dimensions (thickness x width x height)1.90 x 17.00 x 24.00 cm
Tout litige porté devant une juridiction ou une quasi-juridiction se solde en principe par une décision de l'instance saisie, qui tranche. Il est donc primordial que le justiciable soit informé sur les mécanismes par lesquels les instances en charge du contentieux de la Sécurité sociale solutionnent ces litiges. Cet ouvrage passe en revue l'ensemble des décisions rendues, depuis la phase pré-contentieuse, dévolue au comité de recours gracieux du Conseil d'administration de la CNPS jusqu'à celle, juridictionnelle, qui incombe aux diverses juridictions compétentes. L'ouvrage procède à l'exégèse des décisions rendues par branche de contentieux et par thème. Il s'agit donc d'un ouvrage à la fois didactique et pratique, qui éclairera les chercheurs, les universitaires et les praticiens.