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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
Publication date 01/03/2021
EAN: 9782329604275
Availability Available from publisher
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count810
Languagefr
AuthorLanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/03/2021
Weight1101 g
Dimensions (thickness x width x height)4.00 x 15.60 x 23.40 cm
des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 4
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 4Date de l'édition originale : 1785-1788Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr