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Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon

Publication date 01/12/2019
EAN: 9782329344355
Availability Available from publisher
Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble, pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin, avec l'arrest contradictoire rendu le 9 mars ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count126
Languagefr
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/12/2019
Weight189 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
Recueil des principales pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon contre le parlement de Grenoble, pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin, avec l'arrest contradictoire rendu le 9 mars 1701, et la carte des lieux sur lesquels s'étend cette juridictionDate de l'édition originale : 1702Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr