Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716 : et création en titre d'office formé, de deux, l'un ancien & l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie & du génie . Donné à Versailles au mois de mars 1758. Registré en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des AidesDate de l'édition originale : 1758Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr