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Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises

Gaberel Jean
Publication date 01/01/2019
EAN: 9782329269580
Availability Available from publisher
Lettres patentes du ory Louis douziesme, portant abolition de tous peages & subsides mis & imposez sur les marchandises & basteaulx montans & baissans sur la rivière de Loyre & autres fleuves y dessendans depuis cent ans en çà, & attribution de juris... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count22
Languagefr
AuthorGaberel Jean
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/01/2019
Weight51 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans
Lettres patentes du ory Louis douziesme, portant abolition de tous peages & subsides mis & imposez sur les marchandises & basteaulx montans & baissans sur la rivière de Loyre & autres fleuves y dessendans depuis cent ans en çà, & attribution de jurisdiction de tous les procez meux, & à mouvoir par devant... sa cour de parlement à Paris...Date de l'édition originale : 1629Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr