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Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves

Galouzeau de Villepin François Xavier
Publication date 01/01/2019
EAN: 9782329261232
Availability Available from publisher
Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves d'après les débats législatifs : suivi d'un exposé analytique de la jurisprudence relative aux attributions des officiers ministériels chargés des ventes de meub... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count192
Languagefr
AuthorGalouzeau de Villepin François Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/01/2019
Weight268 g
Dimensions (thickness x width x height)-
d'après les débats législatifs
Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves d'après les débats législatifs : suivi d'un exposé analytique de la jurisprudence relative aux attributions des officiers ministériels chargés des ventes de meubles / par Galouzeau de Villepin,...Date de l'édition originale : 1841Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr