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De la Restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire

La Grasserie Raoul
Publication date 01/09/2018
EAN: 9782329170640
Availability Available from publisher
De la Restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif, par Raoul de La Grasserie,...Date de l'édition originale : 1896Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimo... See full description
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Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count52
Languagefr
AuthorLa Grasserie Raoul
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/09/2018
Weight89 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
et dans l'ordre administratif
De la Restriction de la règle des deux degrés de juridiction dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif, par Raoul de La Grasserie,...Date de l'édition originale : 1896Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr