Loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et règlement d'administration publique du 26 novembre 1885

Texte de la loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et du règlement d'administration publique du 26 novembre 1885. Suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi, d'après les principes généraux et les travaux préparatoires, par Henri Simon,...Date de l'édition originale : 1886Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr