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Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir de réaliser

Publication date 01/09/2018
EAN: 9782329139371
Availability Available from publisher
Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir de réaliser les valeurs mobilières et immobilières de la succession, sans le [...] des légataires soit universels, soit à titre universel, institués par le même testament...Date de... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count26
Languagefr
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/09/2018
Weight51 g
Dimensions (thickness x width x height)0.10 x 15.60 x 23.40 cm
les valeurs mobilières et immobilières de la succession
Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire le pouvoir de réaliser les valeurs mobilières et immobilières de la succession, sans le [...] des légataires soit universels, soit à titre universel, institués par le même testament...Date de l'édition originale : 1885Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr