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Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires

Bonnesoeur Louis François
Publication date 01/09/2018
EAN: 9782329138503
Availability Available from publisher
Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires et audienciers... des secrétaires des Conseils de prudhommes... Extraits de la 2e édition du "Nouveau Manuel de la taxe"... par M. Bonnesoeur,...Date... See full description
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Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count182
Languagefr
AuthorBonnesoeur Louis François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/09/2018
Weight257 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 15.60 x 23.40 cm
et audienciers, des secrétaires des Conseils de prudhommes
Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires et audienciers... des secrétaires des Conseils de prudhommes... Extraits de la 2e édition du "Nouveau Manuel de la taxe"... par M. Bonnesoeur,...Date de l'édition originale : 1866Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr