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Thèse de doctorat. De l'Inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal en droit français

Bétolaud Jacques-Charles
Publication date 01/09/2018
EAN: 9782329115399
Availability Available from publisher
26.50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inaliénabilité de la dot en droit romain. Droit français : de l'Inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 19 juin 1891... par J... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count408
Languagefr
AuthorBétolaud Jacques-Charles
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/09/2018
Weight557 g
Dimensions (thickness x width x height)2.10 x 15.60 x 23.40 cm
Summary
Faculté de droit de Paris, 19 juin 1891
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inaliénabilité de la dot en droit romain. Droit français : de l'Inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 19 juin 1891... par Jacques-Charles Bétolaud,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57811899. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.