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Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, édition augmentée d'un supplément

Brossard Noël-Matthieu
Publication date 01/09/2018
EAN: 9782329098746
Availability Available from publisher
Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix (Édition augmentée d'un supplément contenant : 1° l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790 ; 2° le commentaire, la... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count706
Languagefr
AuthorBrossard Noël-Matthieu
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/09/2018
Weight971 g
Dimensions (thickness x width x height)0.00 x 15.60 x 23.40 cm
Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix (Édition augmentée d'un supplément contenant : 1° l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790 ; 2° le commentaire, la table et la synopsie de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix) / par M. Brossard,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5842670c. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr.