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Manuel de procédure civile, avec résumé. Questionnaire, formulaire, tableaux analytiques

Fabre Jean-Henri
Publication date 01/09/2018
EAN: 9782329073927
Availability Available from publisher
Manuel de procédure civile, avec résumé : questionnaire, formulaire, tableaux analytiques et plusieurs tables (Vingt-sixième édition revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence) / par C.-E. Camuzet, ..Date de l'édition... See full description
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Common books attribute
PublisherHACHETTE BNF
Page Count508
Languagefr
AuthorFabre Jean-Henri
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/09/2018
Weight700 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 15.60 x 23.40 cm
et plusieurs tables. 26e édition mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Manuel de procédure civile, avec résumé : questionnaire, formulaire, tableaux analytiques et plusieurs tables (Vingt-sixième édition revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence) / par C.-E. Camuzet, ..Date de l'édition originale : 1914Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr