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La copropriété

Naudin Benjamin
Publication date 12/07/2022
EAN: 9782297176781
Availability No availability information
Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2022La loi du 23 novembre 2018, dite « loi ÉLAN », son ordonnance du 30 octobre 2019 et l'ensemble des textes permettant leur application ont modernisé la notion de copropriété,... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherGUALINO
Page Count360
Languagefr
AuthorNaudin Benjamin
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/07/2022
Weight618 g
Dimensions (thickness x width x height)2.10 x 16.00 x 24.00 cm
Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles applicables en 2022
Tout ce qu'il faut savoir sur les nouvelles règles entrées en vigueur en 2022La loi du 23 novembre 2018, dite « loi ÉLAN », son ordonnance du 30 octobre 2019 et l'ensemble des textes permettant leur application ont modernisé la notion de copropriété, jusqu'à en faire un modèle prenant en compte des impératifs de dématérialisation, de transition énergétique, d'amélioration du bâti et de la sécurité de ses occupants. Cependant, administrer une copropriété nécessite de voir au-delà de ce simple statut. La copropriété, par sa transversalité, impose d'avoir une maîtrise de notions comptables, des droits du travail, de la construction, des assurances...L'auteur fera un point complet des impacts des dernières lois sur la gestion d'une copropriété : Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ou encore loi 3DS du 21 février 2022 qui a réforme les articles 206 et 209 de la loi Elan.Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une approche pragmatique du statut de la copropriété en examinant tour à tour les notions faisant son quotidien. L'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété fait de cet ouvrage l'outil indispensable.Points fortsUne présentation des règles juridiques et fiscales applicablesL'expertise de l'auteur, à la fois avocat spécialisé en droit immobilier et formateur en droit de la copropriété