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L'essentiel du droit des contrats administratifs

Colin Frédéric
Publication date 18/08/2020
EAN: 9782297091824
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Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution.Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridique... See full description
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PublisherGUALINO
Page Count136
Languagefr
AuthorColin Frédéric
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/08/2020
Weight204 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 17.00 x 17.00 cm
À jour des nouveaux seuils de la commande publique
Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution.Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.Cet nouvelle édition intègre les nouveaux seuils de la commande publique. Points fortsPrésentation concise et claire des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratifOuvrage pédagogique et pratique en 160 pages