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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Hugon Anaïs
Publication date 20/07/2009
EAN: 9782296094406
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L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvega... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count242
Languagefr
AuthorHugon Anaïs
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date20/07/2009
Weight320 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 13.50 x 21.50 cm
Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.