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Associations et collectivités territoriales

Groud Hervé, Pugeault Serge, Dreyfus Jean-David
Publication date 18/05/2009
EAN: 9782296089464
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Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux ma... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count184
Languagefr
AuthorGroud Hervé, Pugeault Serge, Dreyfus Jean-David
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date18/05/2009
Weight230 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 13.50 x 21.50 cm
Les liaisons dangereuses
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?