Les sanctions pénales
Le harcèlement moral au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics, le harcèlement sexuel 2%. Désormais considéré comme délit pénal, le harcèlement est sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre. Cette étude présente les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l'encontre des auteurs de harcèlement au travail.
