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Du contrat en droit des sociétés

Goffaux Callebaut Géraldine
Publication date 01/04/2008
EAN: 9782296053694
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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilis... See full description
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Common books attribute
PublisherL'HARMATTAN
Page Count416
Languagefr
AuthorGoffaux Callebaut Géraldine
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/04/2008
Weight580 g
Dimensions (thickness x width x height)2.20 x 16.00 x 24.00 cm
Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.