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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n°59 avril 2024

Foulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles
Publication date 15/05/2024
EAN: 9782281136630
Availability Available from publisher
30.00 €
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanismeRéformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U ... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count40
Languagefr
AuthorFoulquier Norbert, Inserguet Jean-François, Laroche Cyril, Chauvin Nicolas, Planchet Pascal, MARCANTONI PAULINE, Rotoulliè Jean-Charles
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date15/05/2024
Weight122 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 20.10 x 27.00 cm
Summary
DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanismeRéformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation.L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ?Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.