Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Oct.-Févr. 2024) Phase de passationExclusions facultatives des candidatsÉviction irrégulière et indemnisation du préjudiceApplication des principes fondamentaux de la commande publique Phase d’exécutionÉtablissement du décompte et respect des délaisDevoir de conseil et responsabilité du maître d’oeuvre Modalités de recoursRecours Tarn-et-Garonne et accord-cadre multi-attributairesSubstitution du référé précontractuel par un référé contractuelVIE DES CONTRATS : PassationPrécisions sur le champ d’application de la commande publique aux contrats immobiliers en l’état de futur achèvement
