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ACCP n° 252 avril 2024

Publication date 17/04/2024
EAN: 9782281136548
Availability Available from publisher
DOSSIERLa loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuelsModalités de coopération des collectivités territorialesCoopération renforcée entre les différentes collectivitésLe GIP : outil privilégié ?Évolution de la Société du Grand ParisT... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date17/04/2024
Weight167 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERLa loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuelsModalités de coopération des collectivités territorialesCoopération renforcée entre les différentes collectivitésLe GIP : outil privilégié ?Évolution de la Société du Grand ParisTransformation et rôle de la SGPRelations entre la SGP et SNCF RéseauSchéma contractuel global et conventions spécifiquesConclusion d’un contrat de suiviConventions non identifiées par la loi SERMFinancement des SERMComposantes du besoin en financement : état des lieuxLes modalités de financement des SERM sources d’interrogationsVIE DES CONTRATS Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA