Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIER : Établir et contester le décompte généralCaractéristiques du décompte généralQue doit contenir ce décompte ?Unicité, indivisibilité et intangibilité du décompteAcceptation du décompteRégime de l’acceptation expresseDGD tacite : à quelles conditions ?Décompte final et décompte général…Délai de transmission du projet de décompte finalRéception avec réserves et décompte finalContestation du décompte généralProcédure contentieuse, amiable ou conciliation ?Contestation du décompte de liquidation : application d’un régime spécifique ?VIE DES CONTRATS : PassationLa méthode de notation d’une concession confrontée aux principes fondamentaux de la commande publique
