Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’exécution : quelles spécificités ? Recours à la quasi-régieAvantages et inconvénients de ce mécanismeÉtat des lieux du contrôle analogue Coopération entre pouvoirs adjudicateursAnalyse de la notion de « coopération »Caractéristiques du critère économique Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liéeComment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?Modalités d’appréciation du pourcentage d’activitéVie des contratsLes lacunes de la compensation collective agricole