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ACCP n° 245 septembre 2023

Publication date 15/09/2023
EAN: 9782281135817
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DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’ex... See full description
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Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date15/09/2023
Weight198 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
DOSSIERContrats conclus au sein de la sphère publique : règles applicables Hypothèse des marchés conclus entre deux personnes publiquesModalités de candidature des personnes publiquesExamen des offres présentées par les personnes publiquesRégime d’exécution : quelles spécificités ? Recours à la quasi-régieAvantages et inconvénients de ce mécanismeÉtat des lieux du contrôle analogue Coopération entre pouvoirs adjudicateursAnalyse de la notion de « coopération »Caractéristiques du critère économique Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liéeComment interpréter la notion « d’entreprise liée » ?Modalités d’appréciation du pourcentage d’activitéVie des contratsLes lacunes de la compensation collective agricole