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ACCP n° 239 février 2023

Publication date 16/02/2023
EAN: 9782281135756
Availability Available from publisher
45.00 €
Dossier : L’innovation dans la commande publiqueCaractéristiques de l’innovationComment déterminer le caractère innovant d’une solution ?L’innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?Utilisation d’outils spécifiquesL’AP... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherMONITEUR
Page Count76
Languagefr
FormatPart-work (fascículo)
Product typeBook
Publication date16/02/2023
Weight203 g
Dimensions (thickness x width x height)0.50 x 21.00 x 30.00 cm
Summary
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Dossier : L’innovation dans la commande publiqueCaractéristiques de l’innovationComment déterminer le caractère innovant d’une solution ?L’innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ?Utilisation d’outils spécifiquesL’APAC : une technique peu utiliséeLe partenariat d’innovation : un outil efficace ?Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrenceLe recours aux procédures de droit communDes règles insuffisamment adaptées ?Difficultés du choix d’un cocontractant innovantAdaptation des contrats aux innovations éventuellesAnticiper l’innovation grâce aux clauses de réexamenL’utilisation du principe de mutabilité