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Théorie et pratique du droit de la franchise

Richard Sandrine, Simon François-Luc
Publication date 10/11/2026
EAN: 9782275166902
Availability Not yet published: 10/11/2026
Destiné principalement aux avocats et juristes d'entreprises, cet ouvrage consacré au droit de la franchise présente d'une manière exhaustive les règles juridiques en vigueur et leur application concrète.Les auteurs analysent ainsi successivement : l... See full description
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Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count600
Languagefr
AuthorRichard Sandrine, Simon François-Luc
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date10/11/2026
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Destiné principalement aux avocats et juristes d'entreprises, cet ouvrage consacré au droit de la franchise présente d'une manière exhaustive les règles juridiques en vigueur et leur application concrète.Les auteurs analysent ainsi successivement : la délimitation du contrat de franchise, sa conclusion, sa validité, son exécution, la renégociation du contrat, la cession du contrat et l'extinction du contrat.Ils s'attachent aussi à mesurer l'incidence du droit de la concurrence et des procédures collectives sur la franchise.Sont enfin étudiés le règlement des contentieux et le développement international des réseaux.Points fortsUn ouvrage rédigé par deux avocats experts et spécialisés en droit de la franchiseÀ jour des derniers textes de droit français et européen et de la jurisprudence la plus récente.