Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, traditionnellement appelés hôpitaux. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme des établissements de santé privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Il présente en trois parties :L'organisation du système de santé : administration centrale et administration déconcentrée, organisation territoriale de la santé, régulation sanitaire, service public hospitalier, coopération interhospitalièreLes établissements de santé : planification hospitalière, procédures de contrôle de la qualité et de la sécurité, gestion des établissements de santé, personnels, financement et biensLe patient hospitalisé : droits fondamentaux et obligations du patient, représentation des usagers, accès aux soins, égalité de traitement, information, confidentialité, consentement aux soins, voies de recours et responsabilitésPoints fortsÀ jour des textes en vigueur sur l'organisation du système de santé, notamment le décret du 22 juillet 2026 renforçant le contrôle des préfets sur le fond d'intervention régional géré par les agences régionales de santé, mais aussi des textes sur la fin de vie : loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et loi relative au droit à l'aide à mourir, adoptée le 15 juillet 2026, avant d'être soumise au Conseil constitutionnelÀ l'usage tant des étudiants en droit et des préparationnaires aux concours que des professionnels médicaux et des représentants des usagers du système de santéDes auteurs experts, spécialistes de la matière
