Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient
Destiné aux professionnels (médecins et juristes spécialisés en droit médical), cet ouvrage est consacré au contentieux médical, à la responsabilité pénale médicale et aux droits des patients.Le contentieux médical ne cesse de se développer, tant au civil qu'au pénal, et les assurances en la matière ont connu un incroyable essor. Le médecin est susceptible de devoir répondre de ses actes professionnels devant un tribunal correctionnel ou une cour d'assises et le droit pénal médical est ainsi devenu une discipline juridique en soi.Deux actualités importantes ont récemment marqué la matière, après avoir fait l'objet de nombreux débats et discussions y compris au Parlement : la loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs et la loi relative au droit à l'aide à mourir, adoptée le 15 juillet 2026, avant d'être soumise au Conseil constitutionnel.Cette nouvelle édition tient également compte de la loi du 9 juillet 2025 et le décret du 20 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, la loi du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, ou encore la loi du 29 décembre 2025 visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par toutes les femmes avant la loi du 17 janvier 1975 relative à l'IVG.Points fortsPremier ouvrage de contentieux médicalÀ jour des derniers textes et des nombreuses références jurisprudentielles
