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Procédures civiles d'exécution

Ansault Jean-Jacques
Publication date 29/09/2026
EAN: 9782275151083
Availability Not yet published: 29/09/2026
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets d... See full description
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Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count740
Languagefr
AuthorAnsault Jean-Jacques
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date29/09/2026
Weight1 g
Dimensions (thickness x width x height)-
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publiqueLes règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsionPoints fortsDes répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiensÀ jour des premières jurisprudences intervenues depuis la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021)