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Contentieux administratif

Broyelle Camille
Publication date 02/07/2024
EAN: 9782275143934
Availability No availability information
Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les can... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count582
Languagefr
AuthorBroyelle Camille
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date02/07/2024
Weight662 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 14.50 x 22.00 cm
Destiné aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, il intéressera aussi les candidats aux concours administratifs et au concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les candidats à l'examen d'entrée dans un CRFPA.Il couvre l'ensemble du programme du cours de contentieux administratif : les juridictions administratives, les recours juridictionnels et le procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée, les trois identités...).Points fortsÀ jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratifUn auteur spécialiste de la matière