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Contentieux administratif

Broyelle Camille
Publication date 11/07/2023
EAN: 9782275130705
Availability No availability information
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et tou... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count582
Languagefr
AuthorBroyelle Camille
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/07/2023
Weight662 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 14.40 x 21.80 cm
Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (moyen, irrégularité du jugement, cas d'évocation, autorité de la chose jugée ou encore les trois identités).Points fortsÀ jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et contentieux administratifun ouvrage apprécié par les candidats au CRFPAUn auteur spécialiste de la matière