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Revue des contrats N°3-2021

Collectif
Publication date 19/10/2021
EAN: 9782275091433
Availability Available from publisher
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévol... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count96
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date19/10/2021
Weight244 g
Dimensions (thickness x width x height)0.40 x 21.00 x 29.80 cm
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? La prescription dans les chaînes de contrats translatives de propriété - par Mathias Latina (p. 8) Responsabilité ? Quand le déménagement entre amis tourne mal : la convention d'assistance bénévole et l'obligation in solidum - par Jonas Knetsch (p. 17) Régime des obligations contractuelles ? La prescription dans le cautionnement : disproportion et défaut de mise en garde - par Rémy Libchaber (p. 27)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et droit des sociétés ? Absence de reconduction tacite après la survenance du terme : le mandat social échappe à l'application du droit commun des contrats - par Julia Heinich (p. 38) ? Caducité, révocation, exécution forcée : florilège sur les promesses de cession de droits sociaux - par Marie Caffin-Moi (p. 42) ? L'imprudence du contractant et les vices du consentement - Illustration dans les cessions de titres sociaux - par Laura Sautonie-Laguionie (p. 47)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit pénal ? Organisation frauduleuse de l'insolvabilité : mentir sur son patrimoine n'est pas organiser son insolvabilité - par Valérie Malabat (p. 65) Droit du travail ? La modification du contrat de travail induite par une sanction disciplinaire - par Grégoire Loiseau (p. 84) Droit des biens ? La conception orthodoxe de la bonne foi en droit des biens - par Antoine Tadros (p. 86)SOURCES DU DROIT DES CONTRATSDroit européen des contrats ? La réduction des divergences de jurisprudence « profondes et persistantes » en matière contractuelle - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 89) ? La non-restitution de l'indu social - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 91)