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Revue des contrats N°1-2021

Collectif
Publication date 27/04/2021
EAN: 9782275091419
Availability Available from publisher
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure – par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une ... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count192
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/04/2021
Weight446 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 21.00 x 29.70 cm
CHRONIQUESDROIT COMMUN DES CONTRATSThéorie générale ? Le créancier, qui n'a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure – par Mathias Latina (P. 17) ? L'action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription – par Mathias Latina (P. 22) Responsabilité? Responsabilité du contractant à l'égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! – par Marie Dugué (P. 26) Régime des obligations contractuelles ? L'invocation de la compensation – par Rémy Libchaber (P. 50)CONTRATS SPÉCIAUXContrats et nouvelles technologies ? Le contrat conclu par e-mail sauvé par l'exécution volontaire valant confirmation – par Anne Danis-Fatôme (P. 65) ? Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu'il enlève le film protecteur d'un matelas acheté en ligne – par Jérôme Huet (P. 68)Contrats de distribution ? La singulière erreur sur la rentabilité – par Cyril Grimaldi (P. 78)CONTRAT ET AUTRES DROITSDroit du travail ? La surprenante application de l'article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail – par Grégoire Loiseau (P. 127)SOURCES DU DROIT DES CONTRATSDroit européen des contrats ? L'interprétation des champs d'applicabilité et d'application du règlement Bruxelles I bis – par Alice Tenenbaum (P. 147)RECHERCHESUn auteur, une idée ? Paul Durand – seconde partie : Droit civil et contrats portant sur le travail – par Pierre-Yves Gautier (P. 151)COLLOQUE? Crise sanitaire et contrats (P. 156)