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LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE 4EME EDITION

Carval Suzanne, Jourdain Patrice
Publication date 03/05/2017
EAN: 9782275045351
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Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine l... See full description
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Common books attribute
PublisherLGDJ
Page Count896
Languagefr
AuthorCarval Suzanne, Jourdain Patrice
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/05/2017
Weight1250 g
Dimensions (thickness x width x height)4.20 x 17.00 x 24.50 cm
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.Geneviève Viney est professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne et Suzanne Carval professeur à l'Université de Rouen.