DROIT PROCESSUEL
La collection Anthologie du Droit a vocation à accueillir la réédition d'ouvrages juridiques parus depuis deux siècles, et dont les auteurs comptent aujourd'hui parmi les grands juristes de notre temps. Animée par le désir de rendre ces publications accessibles, la collection Anthologie du Droit permet de redécouvrir des ouvrages aujourd'hui rares ou inaccessibles. Thèses, Traités, Mélanges, Cours, ... vont ainsi connaître une nouvelle vie, pour la plus grande satisfaction des chercheurs et amoureux du droit.Cet ouvrage est la reproduction d'une thèse pour le doctorat d'État (régime 1974) présentée et soutenue publiquement par Marie-Anne Frison-Roche le 9 juin 1988 à l'Université de Droit, d'Économie et de Sciences sociales de PARIS (PARIS II).
