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Le Conseil constitutionnel. 11e éd.

Esplugas-Labatut Pierre
Publication date 07/05/2026
EAN: 9782247250660
Availability Not yet published: 07/05/2026
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorEsplugas-Labatut Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date07/05/2026
Weight154 g
Dimensions (thickness x width x height)1.20 x 11.70 x 17.20 cm
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC). Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux , l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? Pierre Esplugas-Labatut , professeur de droit public à l'École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.