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Droit administratif des biens. 2e éd.

Giacuzzo Jean-François
Publication date 14/01/2027
EAN: 9782247250219
Availability Not yet published: 14/01/2027
Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif. Le droit administratif des biens ... See full description
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PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorGiacuzzo Jean-François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/01/2027
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Un exposé complet du contexte historique et politique du droit positif. Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics , entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " ( acquisitions et cessions ). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l' expropriation est un mode parmi d'autres – et très spécifique – d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.