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Code civil 2027, annoté. 126e éd.

Henry Xavier, Tisserand-Martin Alice, Venandet Guy, Ancel Pascal, Naudin Estelle, Damas Nicolas, Guiomard Pascale
Publication date 25/06/2026
EAN: 9782247246960
Availability Not yet published: 25/06/2026
La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027 : - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines ... See full description
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PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorHenry Xavier, Tisserand-Martin Alice, Venandet Guy, Ancel Pascal, Naudin Estelle, Damas Nicolas, Guiomard Pascale
FormatBook
Product typeBook
Publication date25/06/2026
Weight-
Dimensions (thickness x width x height)-
La Bible du droit civil. Les + de l'édition 2027 : - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - plus de 30 000 décisions citées - suplément numérique inclus Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés . Le Code civil 2027 est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ; du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA .