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Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté

Ferrari Benjamin, BOUSTANI DIANE
Publication date 11/12/2025
EAN: 9782247239801
Availability Available from publisher
Explorer les relations entre le régime génnéral des obligations et le droit des entreprises en difficultés Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficult... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorFerrari Benjamin, BOUSTANI DIANE
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/12/2025
Weight328 g
Dimensions (thickness x width x height)1.30 x 15.90 x 24.10 cm
Explorer les relations entre le régime génnéral des obligations et le droit des entreprises en difficultés Cet ouvrage explore le régime général des obligations et le droit des entreprises en difficultés. Sous la présidence de L.-C. HENRY, avocate générale à la Cour de cassation les contributions abordent les évolutions récentes affectant le paiement des créanciers et les moyens d'action offerte à ces derniers. Sous la présidence de V. Vigneau, Président la chambre commerciale de la Cour de cassation, traitement des modalités, de la transmission et de l'extinction des obligations et des procédures collectives.