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Le renouveau des quasi-contrats

Mignot Marc, Andreu Lionel
Publication date 13/11/2025
EAN: 9782247239795
Availability Not yet published: 13/11/2025
Tout savoir sur les quasi-contrats ! L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrin... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count-
Languagefr
AuthorMignot Marc, Andreu Lionel
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date13/11/2025
Weight392 g
Dimensions (thickness x width x height)1.60 x 16.00 x 24.20 cm
Tout savoir sur les quasi-contrats ! L'ouvrage prend pour objet d'analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d'obligations, a été largement revisitée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l'existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé. Fort de ces analyses, l'ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.