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Le sous-contrat - Volume 214

Blanquet Pierre
Publication date 21/04/2022
EAN: 9782247215959
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Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette cat... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count610
Languagefr
AuthorBlanquet Pierre
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date21/04/2022
Weight872 g
Dimensions (thickness x width x height)3.10 x 16.00 x 24.10 cm
Le sous-contrat : étude de droit administratif. Cette thèse s'inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d'identifier son régime.Possible contrat privé par lequel une personne privée délègue une mission de service public, ou autorise l'occupation du domaine public, le sous-contrat perturbe certaines frontières et oblige l'administrativiste qui l'étudie à élargir son champ de vision.