Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprisesLes plus de l'édition 2022 :- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; - Contenus additionnels en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.L'édition 2022 est à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 ; - ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; - ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ; - loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
