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Droit civil - Les obligations 17ed

Buffelan-Lanore Yvaine, Larribau-Terneyre Virginie
Publication date 14/10/2020
EAN: 9782247199174
Availability Out of Print
tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile,... See full description
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Common books attribute
PublisherSIREY
Page Count1265
Languagefr
AuthorBuffelan-Lanore Yvaine, Larribau-Terneyre Virginie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/10/2020
Weight1950 g
Dimensions (thickness x width x height)4.70 x 15.60 x 24.00 cm
tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume.Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c´est-à-dire l´intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.L´ouvrage expose l´ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.