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Code des transports 2021 6ed - Annoté et commenté

Bon-Garcin Isabelle, Delebecque Philippe, Delpech Xavier, Lévy Jean-Arié, Nicoud Marie-Odile, Walz Michael
Publication date 27/01/2021
EAN: 9782247196524
Availability Unavailable
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée Les + de l'édition 2021 :- à jour de l'ensemble des textes ... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count3276
Languagefr
AuthorBon-Garcin Isabelle, Delebecque Philippe, Delpech Xavier, Lévy Jean-Arié, Nicoud Marie-Odile, Walz Michael
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date27/01/2021
Weight1370 g
Dimensions (thickness x width x height)6.30 x 14.00 x 20.00 cm
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée Les + de l'édition 2021 :- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;- richesse des textes complémentaires et des annotations ;- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.