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QPC et droit privé - Un bilan

Leveneur Laurent, Péglion-Zika Claire-Marie
Publication date 08/01/2020
EAN: 9782247196111
Availability Available from publisher
38.00 €
10 ans de Questions prioritaires de constitutionnalité : Quels effets sur le droit privé ?10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privéLe présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas P... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count132
Languagefr
AuthorLeveneur Laurent, Péglion-Zika Claire-Marie
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date08/01/2020
Weight220 g
Dimensions (thickness x width x height)0.80 x 15.70 x 24.10 cm
Summary
10 ans de Questions prioritaires de constitutionnalité : Quels effets sur le droit privé ?10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privéLe présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?