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Les nouveaux biens - Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

Leveneur Laurent
Publication date 15/01/2020
EAN: 9782247196074
Availability Available from publisher
Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectifLes nouveaux biens : droit positif ou droit prospectifBien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme ... See full description
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Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count131
Languagefr
AuthorLeveneur Laurent
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date15/01/2020
Weight265 g
Dimensions (thickness x width x height)1.00 x 15.70 x 24.10 cm
Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectifLes nouveaux biens : droit positif ou droit prospectifBien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. (in Lexique des termes juridiques, Dalloz)