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Réforme de la justice

Collectif
Publication date 11/09/2019
EAN: 9782247190133
Availability Available from publisher
Regards croisés sur les enjeux de la réforme de la justiceCet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count362
Languagefr
AuthorCollectif
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date11/09/2019
Weight990 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 21.20 x 27.10 cm
Regards croisés sur les enjeux de la réforme de la justiceCet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions.L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.