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L'usufruit - Journée bordelaise

Association Henri Capitant
Publication date 03/06/2020
EAN: 9782247187386
Availability Available from publisher
44.00 €
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titul... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDALLOZ
Page Count252
Languagefr
AuthorAssociation Henri Capitant
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date03/06/2020
Weight270 g
Dimensions (thickness x width x height)0.90 x 15.70 x 24.00 cm
Summary
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.