Loi ELAN - Ce qui change pour le logement et la construction - Ce qui change pour le changement et la construction

Wertenschlag Bruno, La Vaissière François de, Grand Rémi, Moreau Julien, Poindron Olivier

Publication date 24/04/2019

EAN: 9782247182824

Availability Available from publisher

59.00 €

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Publisher	DALLOZ
Page Count	428
Language	fr
Author	Wertenschlag Bruno, La Vaissière François de, Grand Rémi, Moreau Julien, Poindron Olivier
Format	Paperback / softback
Product type	Book
Publication date	24/04/2019
Weight	517 g
Dimensions (thickness x width x height)	2.40 x 13.80 x 21.20 cm

Summary

Un élan donné à la construction et au logement Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs...L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet.